Le Collectif des 16 a tenu le 21 novembre 2012 une conférence de presse sur la situation de l’aide à domicile en cette fin d’année et les perspectives 2013.
Plus d’une vingtaine de conseils généraux expriment aujourd’hui leur intérêt pour expérimenter les nouveaux modèles de tarification et d’organisation élaborés par le collectif de l’aide à domicile et l’Assemblée des départements de France.
Cette dynamique reflète la prise en compte des besoins d’aide à domicile non pourvus, des difficultés financières sérieuses des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des problèmes de solvabilisation des prestations par les conseils généraux. L’annonce par le Gouvernement d’un deuxième fonds de restructuration pour 2013 en est la preuve.
Des expérimentations en bonne voie
Une régulation contractualisée pluriannuelle, une recherche continue des équilibres entre contraintes financières des conseils généraux et obligations des services envers leurs clients et leurs salariés, une mise en valeur des actions de prévention des services d’aide et d’accompagnement à domicile, tels sont les objectifs de la réforme portée depuis 2011 par le Collectif de l’aide à domicile et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Le Doubs et l’Ain ont été les premiers à expérimenter les nouvelles modalités de partenariat. Depuis, les départements du Pas de Calais, d’Indre et Loire, du Lot, des Pyrénées Orientales, de l’Essonne et des Côtes d’Armor se sont engagés sur la base des cahiers des charges élaborés par le Collectif et l’ADF.
Pour l’aide aux familles à domicile, un document «pourquoi faut-il réformer l’aide à domicile pour les familles ?» a été par ailleurs conçu par le Collectif et l’ADF. Véritable état des lieux, il préfigure le cahier des charges spécifique et donc de futures expérimentations dans les départements.
Bilan du premier fonds de restructuration
En faisant le choix, début 2012, d’une répartition par région pour le premier fonds de restructuration en fonction des personnes de plus de 75 ans (selon les bases de l’INSEE), le calcul des enveloppes régionales a été déconnecté du nombre réel de structures en difficulté et du volume financier nécessaire pour répondre aux besoins des services. De plus, l’interprétation diverse des critères d’éligibilité des dossiers, l’hétérogénéité des attributions et des conditions d’application ont suscité de nombreuses difficultés.
Le calendrier prévisionnel de ce fonds 2012 n’a malheureusement pas été respecté. Aujourd’hui, beaucoup de structures n’ont pas encore reçu le premier versement pourtant initialement prévu avant l’été.
Malgré tout, ce premier fonds a eu pour vertu d’accélérer les réflexions collectives sur la réforme du secteur et a permis, dans certains cas, de repositionner les relations entre les conseils généraux et les services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Perspectives 2013
A travers ce premier bilan, il est à retenir que les modalités d’attribution du fonds sont perfectibles. Une analyse du bilan qualitatif du premier fonds, une réévaluation du besoin des structures en difficulté, ainsi qu’une remontée des besoins des SAAD par les Agences Régionales de Santé (ARS) au niveau national sont nécessaires.
La réévaluation pourrait d’ores et déjà être lancée avant même la fin de l’année par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, en lien avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Le calcul des enveloppes régionales pour le futur fonds pourrait être effectué sur cette base.
La volonté d’opérer une restructuration du secteur par le biais de ce nouveau fonds de restructuration est clairement affichée par le Gouvernement et l’ensemble des acteurs institutionnels, associations, fédérations.
Le secteur de l’aide à domicile doit - en partenariat avec l’ensemble des acteurs - se réformer structurellement. Le collectif de l’aide à domicile s’y emploie depuis deux ans. Mais surtout, le financement national de l’aide à domicile aujourd’hui dispersé et insuffisant doit être revu en profondeur. La mise en œuvre d’une loi de l’Autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap est ainsi plus que jamais urgente.
Présentation du collectif de l’aide à domicile
Regroupant les acteurs à but non lucratif intervenant auprès des personnes âgées, en situation de handicap, ainsi que des familles, ce Collectif s’est créé à l’occasion de la table-ronde sur le financement de l’aide à domicile du 22 décembre 2009. Il a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d’aide à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives des bénéficiaires), en menant à la fois des actions de sensibilisation et en s’inscrivant comme force de proposition.
Contacts
Adessadomicile : [email protected], 01 44 52 82 51
ADMR : Florent Lebaigue – [email protected], 01 44 65 55 42
AD-PA : Pascal Champvert - [email protected]
APF : Evelyne Weymann - [email protected] - 01 40 78 56 59
CFPSAA : Philippe Chazal, [email protected] – 01 44 49 27 17
Croix-Rouge française : Christèle Lambert - [email protected] - 01 44 43 12 07
Familles Rurales : Amélie Bachelet - [email protected] – 01 44 91 88 88
FNAAFP-CSF : Jean-Laurent Clochard – [email protected] – 01.44.89.69.92
FNADEPA : Françoise Toursière - [email protected]– 01.49.71.55.30
FNAPAEF : Joëlle Le Gall - [email protected] – 06 61 46 02 43
FNAQPA : Didier Sapy [email protected] - 06 85 07 30 88
GIHP : Eric Baudry – [email protected], 04 78 24 27 32
Mutualité Française : Aurélie Bruez [email protected] - 01 40 43 63 36
UNA : Eric Bocq - [email protected] – 01 49 23 71 54
UNCCAS : Hélène-Sophie Mesnage – [email protected]– 03 20 28 07 55
Uniopss : Alain Villez - [email protected] – 06 80 26 26 07
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